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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFIAL
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LE DELICE DE VICTORIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE DELICE DE VICTORIA
DEFIAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
96652871
Date de dépôt :
26/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2016

Présentation de la marque LE DELICE DE VICTORIA

Déposée le 26 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DELICE DE VICTORIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFIAL domicilié(e) RUE DU 60EME RI,80470 AILLY SUR SOMME (dossier no 2327431) - 80470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 711 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS DEFIAL domicilié(e) Rue du 60ème RI,80470 AILLY SUR SOMME (dossier no 2327431) - 80470 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE DELICE DE VICTORIA est expirée depuis le 26 novembre 2016.

DEFIAL a également déposé les autres marques suivantes : SAGEL , FESTIGEL , GRILLOLATAS , STEACK DISCOUNT , MEXICANO , LES DELICES DU CHEF , PORCIGOU , LE CHOIX DU BOUCHER DEFIAL , FESTIVIANDE , LA P'TITE PRAIRIE TRADITION PAYSANNE


DEFIAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RUE DU 60EME RI,80470 AILLY SUR SOMME (dossier no 2327431) - 80470 - France - SIREN 775711120


SAS DEFIAL - Rue du 60ème RI,80470 AILLY SUR SOMME (dossier no 2327431) - 80470 - France


Inscription le 26 mai 1998 - Changement de nature juridique n°255048 - Publication au BOPI 1998-05-26

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2006 n°2327431 - Publication au BOPI 2006-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Inscription le 6 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501373 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

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