Déposée par voie électronique le 21 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFI INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIENS ET CONTRATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFI INFORMATIQUE domicilié(e) 2 Rue de l'Euron - 54320 - MAXEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 230 509 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFI INFORMATIQUE, M. Didier DUPONT domicilié(e) 2 Rue de l'Euron - 54320 - MAXEVILLE - France.
La marque BIENS ET CONTRATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976023.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEFI INFORMATIQUE, SARL - 2 Rue de l'Euron - 54320 - MAXEVILLE - France - SIREN 389230509
DEFI INFORMATIQUE, M. Didier DUPONT - 2 Rue de l'Euron - 54320 - MAXEVILLE - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.
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