Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE
Numéro de dépôt :
1121906
Date de dépôt :
08/04/1977
Lieu de dépôt :
CLERMONT-FERRAND
Présentation de la marque CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE
Déposée le 8 avril 1977 par DEFFRADAS Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT-FERRAND), la marque française « CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1121906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE est expirée depuis le 8 avril 1987.
DEFFRADAS Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035