Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE ACTUELLE
DEFFEYES Guy
CÉLIMÈNE Catherine
BELFOND Florence

Numéro de dépôt :
99798515
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/06/2009

Présentation de la marque TERRE ACTUELLE

Déposée le 21 juin 1999 par DEFFEYES Guy, CÉLIMÈNE Catherine, BELFOND Florence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TERRE ACTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Les déposants sont DEFFEYES Guy, domicilié(e) 24 rue de l'Arbalète, 75005 Paris - France, CÉLIMÈNE Catherine, domicilié(e) 16 rue des Abondances, 92100 Boulogne Billancourt - France, BELFOND Florence, domicilié(e) 27 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Annie Lamy - France.

La marque TERRE ACTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE ACTUELLE est expirée depuis le 21 juin 2009.


DEFFEYES Guy - 24 rue de l'Arbalète, 75005 Paris - France

CÉLIMÈNE Catherine - 16 rue des Abondances, 92100 Boulogne Billancourt - France

BELFOND Florence - 27 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris - France


Annie Lamy - France


Inscription le 1 mars 2001 - Rejet partiel n°316894 - Publication au BOPI 2001-03-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Papier et carton, affiches, catalogues, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliure ; photographies, matières adhésives (pour la papeterie) matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrires ; images, impressions, imprimés, périodiques, plans, photogravures, articles de papeterie, produits de l'imprimerie, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, jeux de cartes, caractères, d'imprimerie ; clichés. Livrets, papier lumineux, manuels, revues, prospectus. Télécommunication, agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs, émissions radiophoniques. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télématique, Internet, diffusion de programmes de télévision, télévisée. Télévision par cables. Expédition de dépêches, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission de télécopies, de télégrammes, radiodiffusion, messagerie électronique. Service d'artistes de spectacle. Education ; institutions d'enseignements ; publication de livres, services de loisir, music-hall. Prêt et livres. Divertissements, spectacles, divertissement radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtres. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements. Organisation et conduite de stages, conférences, congrès, colloques, formations, séminaires, symposiums. Organisation d'expositions ou de manifestations à but culturels ou/et éducatifs. Exploitation de salles de cinéma, formation pratique (démonstration), informations en matière d'éducation, de divertissements, de récréation. Instruction. Représentations théatrales. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescences. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitations agricoles, élevage et pansage d'animaux, destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles dans l'agriculture, engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, horticulture, jardinage. Architecture, gérance des droits d'auteur, bureaux de rédaction, clubs de rencontre, conseil en construction, conseil en propriété intellectuelle. Etablissement d'horoscopes. Services hoteliers, restaurants libre-service, restauration, services de santé, maisons de vacances, services de camps de vacances. Impression en offset, lithographique, imprimerie. Location de constructions transportables, appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bande vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Production d'images dynamiques ou animées. Exploitation de banques de données juridiques. Elaboration, conception et mise à jours de logiciels. Location de logiciels informatiques. Maintenance, conseil en matière d'informatique et d'ordinateurs. Consultations en matière d'ordinateur, services d'échanges de correspondance, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.