Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU JACQUET- MONTCHARME
Numéro de dépôt :
1496971
Date de dépôt :
13/10/1988
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
13/10/1998
Présentation de la marque CHATEAU JACQUET- MONTCHARME
Déposée le 13 octobre 1988 par madame DEFFARGE Michèle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU JACQUET- MONTCHARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU JACQUET- MONTCHARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU JACQUET- MONTCHARME est expirée depuis le 13 octobre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16