Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU JACQUET MONTCHARME
Numéro de dépôt :
952568
Date de dépôt :
02/04/1976
Lieu de dépôt :
Bergerac
Présentation de la marque CHATEAU JACQUET MONTCHARME
Déposée le 2 avril 1976 par monsieur Deffarge (Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bergerac), la marque française « CHATEAU JACQUET MONTCHARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU JACQUET MONTCHARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU JACQUET MONTCHARME est expirée depuis le 2 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510