DEFENSE ET PROTECTION DES MATERIAUX – DEPROMA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
1537813
Date de dépôt :
23/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/2029
Présentation de la marque FRANCE EUROPE
Déposée le 23 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) DEFENSE ET PROTECTION DES MATERIAUX – DEPROMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEFENSE ET PROTECTION DES MATERIAUX – DEPROMA domicilié(e) 13 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France et immatriculée sous le numéro RCS 693 720 039 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque FRANCE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE EUROPE arrivera à expiration en date du 23 juin 2029.
DEFENSE ET PROTECTION DES MATERIAUX – DEPROMA a également déposé les autres marques suivantes : SALISTOP
DEFENSE ET PROTECTION DES MATERIAUX – DEPROMA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 13 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH - 18200 - SAINT-AMAND-MONTROND - France - SIREN 693720039
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Inscription le 29 juillet 1999 - Changement de nature juridique n°282181 - Publication au BOPI 1999-07-29
Renouvellement sans limitation le 23 juin 1999 n°2147849 - Publication au BOPI 1999-06-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2009 n°2411215 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-25
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2019 n°2718701 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-20
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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