Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ECOLE DE GUERRE ECONOMIQUE DE DCI-INTELCO/ESLSCA
DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL société anonyme
ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA) société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
97676977
Date de dépôt :
06/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ECOLE DE GUERRE ECONOMIQUE DE DCI-INTELCO/ESLSCA

Déposée le 6 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLE DE GUERRE ECONOMIQUE DE DCI-INTELCO/ESLSCA »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL domicilié(e) 32, rue de Lisbonne, BP 1908, 75362 Paris cedex 08 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA domicilié(e) 1, rue de Bougainville, 75007 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque ECOLE DE GUERRE ECONOMIQUE DE DCI-INTELCO/ESLSCA est expirée depuis le 6 mai 2007.

DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : PROCESSUS DEVIE , DEVIE PROCESS , DCI CAMPUS ENTREPRISE , INSTITUT FRANCAIS DE SECURITE AERIENNE IFSA , Intelligence cycle , Cycle du renseignement , Cycle de l'information , CyLab , SOFREAR , Information cycle


DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL société anonyme - 32, rue de Lisbonne, BP 1908, 75362 Paris cedex 08 - France

ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA) société à responsabilité limitée - 1, rue de Bougainville, 75007 Paris - France - SIREN 7


Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIES - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-40

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42

Inscription le 10 juin 2003 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°371789 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 30 août 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°398623 - Publication au BOPI 2004-08-30

Inscription le 11 mai 2005 - renonciation totale n°412019 - Publication au BOPI 2005-05-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-23

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Disques optiques numériques, disques compacts (audio-vidéo); supports d'enregistrement magnétiques; supports de données optiques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Papier, carton et produits en ces matières à savoir enseignes en papier ou en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier et en carton, affiches, cartes postales, cartes de souhaits; imprimés et produits de l'imprimerie à savoir livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, prospectus, publications, plaquettes, brochures, cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, bloc-notes, sous-main, cartes de visite, carnets, calendriers, couvertures (papeterie), registres (livres); documents comprenant des programmes d'ordinateurs, des logiciels notamment sous la forme de listage et bandes papier, de microfiches; photographies; papeterie; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer, cartes géographiques; caractères d'imprimerie; clichés. Conseils, informations ou renseignements d'affaires; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité;tout service informatique à savoir, gestion de fichiers, recueil, saisie et traitement de données assisté par ordinateur, travaux à façon sur ordinateur, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur; reproduction de documents; études de marché; recherche de marché; sondage d'opinion; agence d'informations commerciales; diffusion d'annonces publicitaires; publication et mise à jour de textes publicitaires; services d'abonnement (pour des tiers) à des journaux, revues, périodiques. Agence de presse, d'informations (nouvelles); communications d'informations par télématique, et/ou par terminaux d'ordinateurs, en réseaux (nationaux ou internationaux) ou non; diffusion de programmes y compris à buts éducatifs et/ou de divertissement, notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites. Activités culturelles et de divertissement; services de clubs (éducation, divertissement); organisation de concours (éducation, divertissement); publication de revues et périodiques spécialisés; publication de textes (autres que des textes publicitaires); services de formation et d'enseignement; édition de livres, journaux, revues, textes (autres que textes publicitaires),et plus généralement de toutes publications sur tout support, à savoir papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages, symposiums, d'ateliers de formation; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires); assistance technique et conseils dans les domaines de la stratégie d'entreprise et de la sécurité de l'information; bureaux de rédaction; location de temps d'accès à un centre serveur de base de donnée; programmation pour ordinateur; filmage sur bande vidéo; clubs d'abonnés (éducation, divertissement); gestion des lieux d'expositions; imprimerie

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.