Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société DEFENSE AUTOMOBILE & SPORTIVE (DAS) socièté d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes
/
DAS MISSASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAS MISSASSUR
DEFENSE AUTOMOBILE & SPORTIVE (DAS) socièté d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
1295506
Date de dépôt :
19/12/1984
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
19/12/1994
DAS MISSASSUR de DEFENSE AUTOMOBILE & SPORTIVE (DAS) socièté d\'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque DAS MISSASSUR

Déposée le 19 décembre 1984 par la société DEFENSE AUTOMOBILE & SPORTIVE (DAS) socièté d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « DAS MISSASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DEFENSE AUTOMOBILE & SPORTIVE (DAS) socièté d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes domicilié(e) 34, place de la République, 72000 LE MANS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DURAND. - France.

La marque DAS MISSASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295506.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAS MISSASSUR est expirée depuis le 19 décembre 1994.


DEFENSE AUTOMOBILE & SPORTIVE (DAS) socièté d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - 34, place de la République, 72000 LE MANS. - France


M. DURAND. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23

Assurances