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Marques déposées par DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (sté d'assurance mutuelle
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REPERES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REPERES
DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (sté d'assurance mutuelle)

Numéro de dépôt :
1696236
Date de dépôt :
26/08/1991
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
26/08/2011

Présentation de la marque REPERES

Déposée le 26 août 1991 par DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (sté d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « REPERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (sté d'assurance mutuelle), domicilié(e) 34, place de la République, 72045 LE MANS cedex 2 (dossier no 2201653) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE - Me Ghislaine PAGNI domicilié(e) (dossier no 2201653) - France.

La marque REPERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REPERES est expirée depuis le 26 août 2011.


DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (sté d'assurance mutuelle) - 34, place de la République, 72045 LE MANS cedex 2 (dossier no 2201653) - France


DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE - Me Ghislaine PAGNI - (dossier no 2201653) - France


Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2001 n°2201653 - Publication au BOPI 2001-07-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

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