Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE CONSTAT AMIABLE
DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS)

Numéro de dépôt :
3045626
Date de dépôt :
03/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2010
ASSISTANCE CONSTAT AMIABLE de DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS

Présentation de la marque ASSISTANCE CONSTAT AMIABLE

Déposée le 3 août 2000 par DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSISTANCE CONSTAT AMIABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS), domicilié(e) SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, ENTREPRISE PRIVEE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES, 34 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 72045 LE MANS CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE - France.

La marque ASSISTANCE CONSTAT AMIABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045626.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE CONSTAT AMIABLE est expirée depuis le 3 août 2010.

DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS a également déposé les autres marques suivantes : ASSISTANCE CREVAISON


DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS) - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, ENTREPRISE PRIVEE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES, 34 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 72045 LE MANS CEDEX 2 - France


DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-02

Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37

Assurances Télécommunications Services juridiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.