Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CABINET PAD
Numéro de dépôt :
1576021
Date de dépôt :
06/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1999
Présentation de la marque CABINET PAD
Déposée le 6 mars 1989 par DEFAYE PASCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CABINET PAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CABINET PAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1576021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET PAD est expirée depuis le 6 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30