Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MARMANDAISE
DEFAYE DISTRIBUTION SAS

Numéro de dépôt :
99784560
Date de dépôt :
30/03/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2019

Présentation de la marque LA MARMANDAISE

Déposée le 30 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFAYE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA MARMANDAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFAYE DISTRIBUTION domicilié(e) 65, rue Michel Montaigne,47200 MARMANDE (dossier no 2398226) - 47200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 571 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFAYE DISTRIBUTION domicilié(e) 65, rue MICHEL MONTAIGNE,47200 MARMANDE (dossier no 2398226) - 47200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MARMANDAISE est expirée depuis le 30 mars 2019.


DEFAYE DISTRIBUTION SAS - 65, rue Michel Montaigne,47200 MARMANDE (dossier no 2398226) - 47200 - France - SIREN 337571608


DEFAYE DISTRIBUTION - 65, rue MICHEL MONTAIGNE,47200 MARMANDE (dossier no 2398226) - 47200 - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398226 - Publication au BOPI 2009-02-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Fruits et légumes frais.