Déposée le 4 mai 1995 par DEFAIX Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROY-PREVOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est DEFAIX Daniel domicilié(e) 23 rue de Champlain, MILLY, 89800 CHABLIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque ROY-PREVOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEFAIX Daniel - 23 rue de Champlain, MILLY, 89800 CHABLIS - France
JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2005 n°2286691 - Publication au BOPI 2005-04-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23
Inscription le 20 avril 2015 - Changement d'adresse n°647580 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-20
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2015 n°2585277 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-04-24
Papier, carton, dessous de carafe, de verres en papier, linge de table en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier; produits de l'imprimerie; étiquettes non en tissus; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; cartonnages; journaux; revues (périodiques); livres; livrets; publications.Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Restauration (alimentation); services hôteliers; services de bar; cafés-restaurants
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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