Déposée le 4 mai 1995 par DEFAIX Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMAINE D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est DEFAIX Daniel domicilié(e) 14 rue Auxerroise,89800 CHABLIS (dossier no 2286690) - 89800 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2286690) - 21000 - France.
La marque DOMAINE D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE D est expirée depuis le 4 mai 2015.
DEFAIX Daniel - 14 rue Auxerroise,89800 CHABLIS (dossier no 2286690) - 89800 - France
CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2286690) - 21000 - France
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2005 n°2286690 - Publication au BOPI 2005-04-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23
Papier, carton, dessous de carafe, de verres en papier, linge de table en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier; produits de l'imprimerie; étiquettes non en tissus; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; cartonnages; journaux; revues (périodiques); livres; livrets; publications.Vins AOC provenant exclusivement de l'exploitation agricole exactement dénommée DOMAINE D. Restauration (alimentation); services hôteliers; services de bar; cafés-restaurants
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOMAINE D"
