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Marques déposées par la société DEFACTO
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SEPADEF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEPADEF
DEFACTO, établissement public industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3918818
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2022
SEPADEF de DEFACTO

Présentation de la marque SEPADEF

Déposée le 7 mai 2012 par la société DEFACTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEPADEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la société DEFACTO domicilié(e) Tour Manhattan, 5-6 Place de l'Iris - 92095 - LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 306 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFACTO, Mme PANAHI Katayoune domicilié(e) Tour Manhattan, 5-6 Place de l'Iris - 92095 - LA DEFENSE cedex - France.

La marque SEPADEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918818.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPADEF est expirée depuis le 7 mai 2022.

DEFACTO a également déposé les autres marques suivantes : FACTORY 3D , Paris La Défense


DEFACTO, établissement public industriel et commercial - Tour Manhattan, 5-6 Place de l'Iris - 92095 - LA DEFENSE cedex - France - SIREN 505306928


DEFACTO, Mme PANAHI Katayoune - Tour Manhattan, 5-6 Place de l'Iris - 92095 - LA DEFENSE cedex - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.