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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFA
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REGULATOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REGULATOR
DEFA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3646147
Date de dépôt :
23/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2029
REGULATOR de DEFA

Présentation de la marque REGULATOR

Déposée le 23 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGULATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFA domicilié(e) 11 rue Guy Moquet, ZI Val d'Argent - 95100 - ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 013 490 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque REGULATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGULATOR arrivera à expiration en date du 23 avril 2029.


DEFA, Société par Actions Simplifiée - 11 rue Guy Moquet, ZI Val d'Argent - 95100 - ARGENTEUIL - France - SIREN 562013490


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2019 n°2712632 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-12

Régulateurs de tirage équipés d'un volet stabilisant automatiquement le tirage, pour conduit d'évacuation des fumées d'appareils de chauffage. Pièces détachées de ces régulateurs de tirage.