Déposée par voie électronique le 8 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST et la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DA24 Cosmetics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST domicilié(e) 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 CONCEPT domicilié(e) 453 Avenue du Serpolet, ZI ATHELIA II - 13704 - LA CIOTAT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEDUGEST, M. Georges MICHEL domicilié(e) 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France.
La marque DA24 Cosmetics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEDUGEST, SAS - 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France - SIREN 5
DA24 CONCEPT, SAS - 453 Avenue du Serpolet, ZI ATHELIA II - 13704 - LA CIOTAT - France
DEDUGEST, M. Georges MICHEL - 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Distributeurs automatiques ; manipulateurs industriels (machines) ; ascenseurs ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage.
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