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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST
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DA24 Concept
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DA24 Concept
DEDUGEST, SAS
DA24 CONCEPT, SAS

Numéro de dépôt :
4074492
Date de dépôt :
08/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/03/2024
DA24 Concept de DEDUGEST

Présentation de la marque DA24 Concept

Déposée le 8 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST et la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DA24 Concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) DEDUGEST domicilié(e) 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 CONCEPT domicilié(e) 453 Avenue du Serpolet, ZI ATHELIA II - 13704 - LA CIOTAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEDUGEST, M. MICHEL Georges domicilié(e) 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France.

La marque DA24 Concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 14 35 38 39 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DA24 Concept est expirée depuis le 8 mars 2024.

DEDUGEST a également déposé les autres marques suivantes : DA24 Cosmetics , STREETPHARMA , PHARMABORNE , DA24 Pharma


DEDUGEST, SAS - 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France - SIREN 5

DA24 CONCEPT, SAS - 453 Avenue du Serpolet, ZI ATHELIA II - 13704 - LA CIOTAT - France


DEDUGEST, M. MICHEL Georges - 9 Avenue MOUTIN - 13009 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet partiel n°640091 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Distributeurs automatiques ; manipulateurs industriels (machines) ; ascenseurs ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;

Joaillerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.