Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU HAUT BREUIL
Mme DEDIEU CHANTAL

Numéro de dépôt :
3021812
Date de dépôt :
10/04/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/04/2030

Présentation de la marque CHATEAU HAUT BREUIL

Déposée le 10 avril 2000 par madame DEDIEU CHANTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT BREUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est madame DEDIEU CHANTAL domicilié(e) 24 CHEMIN DE LABATUT - 33370 - salleboeuf - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme DEDIEU CHANTAL domicilié(e) 24 chemin de labatut - 33370 - salleboeuf - France.

La marque CHATEAU HAUT BREUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU HAUT BREUIL arrivera à expiration en date du 10 avril 2030.


Mme DEDIEU CHANTAL - 24 CHEMIN DE LABATUT - 33370 - salleboeuf - France


Mme DEDIEU CHANTAL - 24 chemin de labatut - 33370 - salleboeuf - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2010 n°2436878 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-06

Renouvellement sans limitation le 10 février 2020 n°2739221 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-10

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT BREUIL.