Déposée le 25 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTAs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSURANCE TUE RISQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTAs domicilié(e) Rue des Jardins,26700 PIERRELATTE - 26700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 375 969 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques DUTREUIL domicilié(e) Président Directeur Général, DECTA S.A.S , BP 127 - Rue des Jardins,26702 PIERRELATTE CEDEX - 26702 - France.
La marque ASSURANCE TUE RISQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE TUE RISQUES est expirée depuis le 25 février 2013.
DECTA (Société par Actions simplifiée) - Rue des Jardins,26700 PIERRELATTE - 26700 - France - SIREN 328375969
Monsieur Jacques DUTREUIL - Président Directeur Général, DECTA S.A.S , BP 127 - Rue des Jardins,26702 PIERRELATTE CEDEX - 26702 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Inscription le 12 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515810 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-12
Formation. Informations en matière d'éducation et de prévention. Organisation de concours. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche et développement de nouveaux produits, de moyens de prévention des risques et des dangers et de protection contre leurs effets. Etudes de projets techniques. Services de sécurité pour la protection des biens, des individus, et de l'environnement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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