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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA
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SECURIMETRY
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECURIMETRY
DECTA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97691664
Date de dépôt :
07/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2017

Présentation de la marque SECURIMETRY

Déposée le 7 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIMETRY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA domicilié(e) rue des Jardins, BP 127,26702 PIERRELATTE CEDEX (dossier no 2353063) - 26702 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 375 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECTA S.A.S. Monsieur Jacques DUTREUIL PDG domicilié(e) BP 127, rue des Jardins,26702 PIERRELATTE CEDEX (dossier no 2353063) - 26702 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECURIMETRY est expirée depuis le 7 août 2017.

DECTA a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPLAN , HABEL , SECURIMETRIE , DECTA , SECURIMETRIE , ECODECONCEPTION , QUALIDOC


DECTA Société par Actions Simplifiée - rue des Jardins, BP 127,26702 PIERRELATTE CEDEX (dossier no 2353063) - 26702 - France - SIREN 328375969


DECTA S.A.S. Monsieur Jacques DUTREUIL PDG - BP 127, rue des Jardins,26702 PIERRELATTE CEDEX (dossier no 2353063) - 26702 - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2007 n°2353063 - Publication au BOPI 2007-10-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-04

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

Inscription le 12 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515810 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-12

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