Marque expirée - Marque en non vigueur
DYNAMIQUE DIVERSITE
Numéro de dépôt :
3446761
Date de dépôt :
23/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2016
Présentation de la marque DYNAMIQUE DIVERSITE
Déposée le 23 août 2006 par l'association loi 1901 DECRYPTER POUR AGIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAMIQUE DIVERSITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAMIQUE DIVERSITE est expirée depuis le 23 août 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-04
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39