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Marques déposées par DECRÉ BERNARD
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« La Ponction Publique »
Marque expirée - Marque en non vigueur

« La Ponction Publique »
DECRÉ BERNARD

Numéro de dépôt :
3419702
Date de dépôt :
30/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2016
« La Ponction Publique » de DECRÉ BERNARD

Présentation de la marque « La Ponction Publique »

Déposée le 30 mars 2006 par DECRÉ BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « « La Ponction Publique » »

Le déposant est DECRÉ BERNARD domicilié(e) 3 bis RUE FESSART,92100 BOULOGNE - 92100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECRÉ BERNARD domicilié(e) 3 bis Rue FESSART,92100 BOULOGNE - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque « La Ponction Publique » est expirée depuis le 30 mars 2016.

DECRÉ BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : Banlieues' Arts , TAHITI CUP , CHINA - Cup , HELICOS'GUARD , L'OISEAU BLANC , PENINSUL'AIR , LE VENT DES GLOBES , LA COMPAGNIE DES GOELETTES , YACHTMAN , Afric'Arts


DECRÉ BERNARD - 3 bis RUE FESSART,92100 BOULOGNE - 92100 - France


DECRÉ BERNARD - 3 bis Rue FESSART,92100 BOULOGNE - 92100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Affiches. Albums. Livres. Journaux. Prospectus brochures. Dessins.

Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radio. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de messagerie électronique.

Education. Divertissement. Activités culturelles. Information en matière de divertissement. Publication de livres. Production de films. Organisation de concours – conférences. Divertissements radiophoniques et télévisées.