Marque enregistrée - Marque en vigueur

DECOVRAC
DECOVRAC, SAS

Numéro de dépôt :
4319571
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2026
DECOVRAC de DECOVRAC

Présentation de la marque DECOVRAC

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECOVRAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECOVRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECOVRAC domicilié(e) 480 RUE DU FOUR - 59850 - NIEPPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 898 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOVRAC, M. Hugues MATRINGHEM domicilié(e) 480 RUE du four - 59850 - NIEPPE - France.

La marque DECOVRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECOVRAC arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.

DECOVRAC a également déposé les autres marques suivantes : DECOVRAC PAILLAGE - TERREAUX - GRAVIERS - GALETS


DECOVRAC, SAS - 480 RUE DU FOUR - 59850 - NIEPPE - France - SIREN 823898408


DECOVRAC, M. Hugues MATRINGHEM - 480 RUE du four - 59850 - NIEPPE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Matériaux de construction non métalliques .