M. DECOSTER PASCAL M. DENIAUD STEPHANE M. TOURRET PATRICE
Numéro de dépôt :
4261664
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2026
Présentation de la marque 100 MOULINS
Déposée le 4 avril 2016 par monsieur DECOSTER PASCAL, monsieur DENIAUD STEPHANE, monsieur TOURRET PATRICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 100 MOULINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Les déposants sont monsieur DECOSTER PASCAL domicilié(e) SECTION BUCKINGHAM - 97112 - GRAND-BOURG - France, monsieur DENIAUD STEPHANE domicilié(e) SECTION DUCOS, 16 LOT L'HERMITAGE - 97112 - GRAND-BOURG - France, monsieur TOURRET PATRICE domicilié(e) SECTION MURAT, 3EME PONT - 97112 - GRAND-BOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DECOSTER ESTELLE domicilié(e) SECTION BUCKINGHAM - 97112 - GRAND-BOURG - France.
La marque 100 MOULINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
