Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E.F.A. France Alliance Les marchés Les produits La maison
DECORALIA

Numéro de dépôt :
4457717
Date de dépôt :
01/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
E.F.A. France Alliance Les marchés Les produits La maison de DECORALIA

Présentation de la marque E.F.A. France Alliance Les marchés Les produits La maison

Déposée par voie électronique le 1 juin 2018 par DECORALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E.F.A. France Alliance Les marchés Les produits La maison »

Le déposant est DECORALIA domicilié(e) 11 AVENUE ARCHIMEDE - 33600 - PESSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECORALIA, Monsieur STEPHANE SPRAUL domicilié(e) 11 AVENUE ARCHIMEDE - 33600 - PESSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 22 27

DECORALIA a également déposé les autres marques suivantes : OPAQ & WHITE 100% INTISSE DE RENOVATION LISSE ULTRA MASQUANT & ULTRA BLANC


DECORALIA - 11 AVENUE ARCHIMEDE - 33600 - PESSAC - France


DECORALIA, Monsieur STEPHANE SPRAUL - 11 AVENUE ARCHIMEDE - 33600 - PESSAC - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760723 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; tissus isolants ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;

Bâches ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ;

Tapis ; nattes ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ; tapis pour automobiles.