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Marques déposées par la société DECOMIS COTTURA Societe Civile d'Exploitation Vinicole
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DOMAINE SACARON
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE SACARON
DECOMIS COTTURA Societe Civile d'Exploitation Vinicole

Numéro de dépôt :
97681986
Date de dépôt :
09/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2017

Présentation de la marque DOMAINE SACARON

Déposée le 9 juin 1997 par la société DECOMIS COTTURA Societe Civile d'Exploitation Vinicole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE SACARON »

Le déposant est la société DECOMIS COTTURA Societe Civile d'Exploitation Vinicole domicilié(e) RN 7,83910 POURRIERES (dossier no 2331481) - 83910 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 243 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEV DECOMIS COTTURA domicilié(e) RN 7,83910 POURRIERES (dossier no 2331481) - 83910 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE SACARON est expirée depuis le 9 juin 2017.

DECOMIS COTTURA Societe Civile d'Exploitation Vinicole a également déposé les autres marques suivantes : SACARON


DECOMIS COTTURA Societe Civile d'Exploitation Vinicole - RN 7,83910 POURRIERES (dossier no 2331481) - 83910 - France - SIREN 402243240


SCEV DECOMIS COTTURA - RN 7,83910 POURRIERES (dossier no 2331481) - 83910 - France


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2007 n°2331481 - Publication au BOPI 2007-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Vins d'Appellation Côtes de Provence Contrôlée provenant de l'exploitation dénommée Domaine SACARON