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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DECOFRANCE S.N
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PAUL DUMAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAUL DUMAS
DECOFRANCE S.N. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96637310
Date de dépôt :
30/07/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/07/2006

Présentation de la marque PAUL DUMAS

Déposée le 30 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) DECOFRANCE S.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAUL DUMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DECOFRANCE S.N domicilié(e) 4, rue de la Lys, 59250 HALLUIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. - France.

La marque PAUL DUMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAUL DUMAS est expirée depuis le 30 juillet 2006.

DECOFRANCE S.N a également déposé les autres marques suivantes : DECOCHOC , SOIES INDIENNES , LOFT , CARMINA , COMPOSITION , FLEUR DE SOIE , HAUTS DE FRANCE , SILKOFRANCE , IMPRESSIONS DU LANDY , SILKODUPLEX


DECOFRANCE S.N. Société Anonyme - 4, rue de la Lys, 59250 HALLUIN - France


CABINET LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles et revêtements muraux, papiers peints