Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DECOBAL
Numéro de dépôt :
1707069
Date de dépôt :
26/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2000
Présentation de la marque DECOBAL
Déposée le 26 février 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECOBAL - LATEX DE MONTREUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECOBAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DECOBAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECOBAL est expirée depuis le 26 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17