Déposée le 8 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECO-MOUSSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LIBECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECO-MOUSSE domicilié(e) Siège Social : 1351, route de Jassans, 01600 TREVOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 474 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clarence KOCH AVOCAT - France.
La marque LIBECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBECA est expirée depuis le 8 janvier 2009.
DECO-MOUSSE a également déposé les autres marques suivantes : DECO-MOUSSE
DECO-MOUSSE Société à Responsabilité Limitée - Siège Social : 1351, route de Jassans, 01600 TREVOUX - France - SIREN 399474741
Clarence KOCH AVOCAT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26
Demande de renouvellement le 15 juillet 2009 n°2413072 - Publication au BOPI 2009-07-15
Inscription le 8 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313779 - Publication au BOPI 2001-01-08
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Inscription le 7 décembre 2009 - Gage constitué n°511552 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07
Inscription le 21 juin 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°551561 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-21
- caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrées, mousse polyuréthane. - meubles ; canapés, banquettes, fauteuils. - tissus à usage textile ; housses pour coussins, matelas. - jeux, jouets. - découpe, assemblage, couture de mousse polyuréthane.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LIBECA"
