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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECO GALVA
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SUBLI STEEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUBLI STEEL
DECO GALVA (SAS)

Numéro de dépôt :
3181015
Date de dépôt :
23/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/2012
SUBLI STEEL de DECO GALVA

Présentation de la marque SUBLI STEEL

Déposée le 23 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECO GALVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUBLI STEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-40 du 4 octobre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECO GALVA domicilié(e) ZI du Pont Pannay, , BP 34, ,03500 Saint Pourçain / Sioule - 03500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 566 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECO GALVA domicilié(e) ZI du Pont Pannay , BP 34,03500 Saint Pourçain / Sioule - 03500 - France.

La marque SUBLI STEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBLI STEEL est expirée depuis le 23 août 2012.

DECO GALVA a également déposé les autres marques suivantes : DG , DECORALP , GALVA COAT , DECO-GALVA , DECOCEAN , DECO CEAN , DECO STEEL , DECO STEEL


DECO GALVA (SAS) - ZI du Pont Pannay, , BP 34, ,03500 Saint Pourçain / Sioule - 03500 - France - SIREN 387566284


DECO GALVA - ZI du Pont Pannay , BP 34,03500 Saint Pourçain / Sioule - 03500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22

Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40

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