Déposée le 10 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) DECO GALVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GALVA COAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DECO GALVA domicilié(e) ZI DU PONT PANNAY, 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 566 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECO GALVA sa - France.
La marque GALVA COAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECO GALVA (Société Anonyme) - ZI DU PONT PANNAY, 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE - France - SIREN 387566284
DECO GALVA sa - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
- Produits chimiques pour l'industrie à savoir ceux visant à traiter les métaux par galvanisation et thermolaquage - Préparations chimiques à usage scientifique à savoir celles visant à traiter les métaux par galvanisation et thermolaquage - Produits contre la ternissure des métaux - Services de traitement des métaux par galvanisation et thermolaque
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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