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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECO-GALVA
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DECO STEEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECO STEEL
DECO-GALVA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4085201
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/04/2024
DECO STEEL de DECO-GALVA

Présentation de la marque DECO STEEL

Déposée le 17 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECO-GALVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DECO STEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECO-GALVA domicilié(e) Z.I. Pont Panay - 03500 - SAINT POURCAIN SUR SIOULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 566 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque DECO STEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECO STEEL est expirée depuis le 17 avril 2024.

DECO-GALVA a également déposé les autres marques suivantes : DG , DECORALP , GALVA COAT , SUBLI STEEL , DECO-GALVA , DECOCEAN , DECO CEAN , DECO STEEL


DECO-GALVA, Société par Actions Simplifiée - Z.I. Pont Panay - 03500 - SAINT POURCAIN SUR SIOULE - France - SIREN 387566284


Cabinet LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Traitement des métaux ; traitement de surfaces ; thermolaquage des métaux ; décor par sublimation des métaux thermolaqués.