Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L INSTANTANE
DECLIK, sarl POLE EMPLOI, établissement public administratif
Numéro de dépôt :
4212369
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L INSTANTANE
Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECLIK et POLE EMPLOI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L INSTANTANE »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECLIK domicilié(e) 50 BOULEVARD DE STRASBOURG - 83000 - TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et POLE EMPLOI, établissement public administratif domicilié(e) 34 rue Alfred Curtel, CS 80149 - 13395 - Marseille Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECLIK, M. DOMINIQUE KIHM domicilié(e) 50 BOULEVARD DE STRASBOURG - 83000 - TOULON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECLIK, sarl - 50 BOULEVARD DE STRASBOURG - 83000 - TOULON - France - SIREN 3
POLE EMPLOI, établissement public administratif - 34 rue Alfred Curtel, CS 80149 - 13395 - Marseille Cedex - France
DECLIK, M. DOMINIQUE KIHM - 50 BOULEVARD DE STRASBOURG - 83000 - TOULON - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677355 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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