Demande publiée - Marque en non vigueur
CONSEIL CSE
Numéro de dépôt :
4635798
Date de dépôt :
31/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2030
Présentation de la marque CONSEIL CSE
Déposée par voie électronique le 31 mars 2020 par DECLIC CE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSEIL CSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17