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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
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PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES
DECLARANET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4227292
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2025
PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES de DECLARANET

Présentation de la marque PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 109- 111 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 362 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Olivier HUGOT domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.

La marque PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227292.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES arrivera à expiration en date du 19 novembre 2025.

DECLARANET a également déposé les autres marques suivantes : DR-DICT, une responsabilité partagée , PROTYS , REFEX , PROTYS , CAPTIDEC , PREVYS , TPlib , Declademat , PROTYS.FR , GUICHET NATIONAL


DECLARANET, Société par actions simplifiée - 109- 111 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 502362981


HUGOTAVOCATS, M. Olivier HUGOT - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.