Déposée le 5 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-02 du 13 janvier 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 109-111 Rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 362 981 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. HUGOT Olivier domicilié(e) 4 place André Malraux - 75001 - PARIS - France.
La marque PROTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3395687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECLARANET, société par actions simplifiée - 109-111 Rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 502362981
HUGOTAVOCATS, M. HUGOT Olivier - 4 place André Malraux - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Inscription le 2 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476598 - Publication au BOPI 2008-07-02
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2015 n°2602608 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-20
Inscription le 10 février 2016 - Changement d'adresse n°662623 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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