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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
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GUICHET NATIONAL DE REFERENCEMENT DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES
Marque expirée - Marque en non vigueur

GUICHET NATIONAL DE REFERENCEMENT DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES
DECLARANET, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3659170
Date de dépôt :
22/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2019
GUICHET NATIONAL DE REFERENCEMENT DES EXPLOITANTS D\'OUVRAGES de DECLARANET

Présentation de la marque GUICHET NATIONAL DE REFERENCEMENT DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES

Déposée le 22 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUICHET NATIONAL DE REFERENCEMENT DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 79 Avenue Edouard Vaillant - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe HUGOT domicilié(e) 22 rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUICHET NATIONAL DE REFERENCEMENT DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES est expirée depuis le 22 juin 2019.

DECLARANET a également déposé les autres marques suivantes : DR-DICT, une responsabilité partagée , PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES , PROTYS , REFEX , PROTYS , CAPTIDEC , PREVYS , TPlib , Declademat , PROTYS.FR


DECLARANET, société par actions simplifiée - 79 Avenue Edouard Vaillant - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Jean-Philippe HUGOT - 22 rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 10 février 2016 - Changement d'adresse n°662623 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.