Déposée le 22 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GUICHET NATIONAL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 79 Avenue Edouard Vaillant - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe HUGOT domicilié(e) 22 rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECLARANET, société par actions simplifiée - 79 Avenue Edouard Vaillant - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Jean-Philippe HUGOT - 22 rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Inscription le 10 février 2016 - Changement d'adresse n°662623 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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