Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par DECLARANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIAMATYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est DECLARANET domicilié(e) 109 rue Victor Hugo - 92300 - NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame BEATRICE CORNE domicilié(e) 17 Avenue Niel - 75017 - Paris - France.
La marque DIAMATYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECLARANET - 109 rue Victor Hugo - 92300 - NANTERRE - France
Madame BEATRICE CORNE - 17 Avenue Niel - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Bases de données (électroniques) ; Logiciel d'assistance ; Logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; l’ensemble de ces produits étant utilisés en relation avec les activités de travaux publics, de génie civil et d’aménagement de la voirie ;
Publicité ; Aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; Conseils en organisation et direction des affaires commerciales et/ou publicitaires ; Analyse et mise à disposition de données commerciales ; Assistance et de conseil en matière de planification commerciale ; Compilation, maintenance et mise à jour d'informations dans des bases de données informatiques ; Conseil et assistance en matière de traitement de données d’affaires ; Expertise et systématisation en affaires commerciales et/ou publicitaires dans des bases de données informatiques ; Gestion de données et fichiers informatiques ; Informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; Recueil de données dans un fichier central ; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Reproduction de documents ; Traitement et collecte électronique de données de données à des fins commerciales ; Traitement et collecte électronique des données administratives ; l’ensemble de ces services étant utilisés en relation avec les activités de travaux publics, de génie civil et d’aménagement de la voirie ;
Construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Conseil et information en matière de construction, réparation, rénovation et démolition de constructions ; Conseils liés à l'entretien de systèmes de contrôle environnemental ; Conseils en matière de prévention dans le domaine de l’extraction de l’amiante et dans le domaine d’autres substances nocives dans les enrobés bitumeux ; Conseils liés à des projets de revêtement ; Gestion de projets de construction [travaux de construction] ; Inspection de bâtiments dans le cadre de travaux de construction ; Services de développement immobilier [construction] ; l’ensemble de ces services étant utilisés en relation avec les activités de travaux publics, de génie civil et d’aménagement de la voirie ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Communications électroniques pour l’échange, le transfert et la transmission de données, de messages et d’informations, l’ensemble de ces services étant utilisés en relation avec les activités de travaux publics, de génie civil et d’aménagement de la voirie ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, ce service étant utilisés en relation avec les activités de travaux publics, de génie civil et d’aménagement de la voirie ;
Education, formation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stages de formation, formation en ligne, information éducative sur réseaux informatiques, exploitation de publications électroniques en ligne, l’ensemble de ces services étant utilisés en relation avec les activités de travaux publics, de génie civil et d’aménagement de la voirie ;
Travaux d'ingénieurs ; Services de conseil en ingénierie ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Elaboration (conception) de projets techniques, Expertises [travaux d’ingénieurs ] dans le domaine de l’amiante et autres substances nocives dans les enrobés bitumeux ; Information, repérage, audit et diagnostic technique dans le domaine de l’amiante et autres substances nocives dans les enrobés bitumeux sur réseaux informatiques ; Diagnostic technique de structures de voirie défectueuses ; Mise à disposition de rapports en ingénierie [travaux d'ingénieurs] ; Contrôle de qualité ; Services de conseils techniques dans le domaine de la détection et de contrôle de la pollution, conseils en matière de protection et de sécurité de l'environnement ; Services de planification dans le domaine de la conception et de la construction ; Conseils techniques et de planification en matière de génie civil et de voirie (travaux d'ingénieurs) ; Planification en matière d'urbanisme [étude de projet technique] ; Services de consultation dans le domaine de la planification environnementale ; Services de conseils en matière d'applications de planification ; Conception, développement et maintenance de programmes informatiques pour le traitement et le stockage électronique de données ; Mise à jour de bases de données logicielles ; Reconstitution de bases de données, conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Hébergement et location de logiciels pour le traitement des données ; Sauvegarde électronique de données ; Implémentation de logiciels ; Informatique en nuage ; Conseils en technologie de l'information , l’ensemble de ces services étant utilisés en relation avec les activités de travaux publics, de génie civil et d’aménagement de la voirie ;
Concession de licences de logiciels et de droits d’auteur ; Mise à disposition d’expertises juridiques ; Conseils en matière de réglementations sur le repérage d’amiante et autres substances nocives avant travaux ; Conseil en matière de réglementation sur la sécurité au travail ; service de conseils en sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité physiques, l’ensemble de ces services étant utilisés en relation avec les activités de travaux publics, de génie civil et d’aménagement de la voirie.
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