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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
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Declaranet
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Declaranet
DECLARANET, SAS

Numéro de dépôt :
3809388
Date de dépôt :
24/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2031
Declaranet de DECLARANET

Présentation de la marque Declaranet

Déposée le 24 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Declaranet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 47/53 rue Raspail, Immeuble Raspail 2, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 362 981 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AAPS AVOCATS, M. Séguin Pierre domicilié(e) 8 rue Armand Moisant, 75015 PARIS - France.

La marque Declaranet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Declaranet arrivera à expiration en date du 24 février 2031.

DECLARANET a également déposé les autres marques suivantes : DR-DICT, une responsabilité partagée , PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES , PROTYS , REFEX , PROTYS , CAPTIDEC , PREVYS , TPlib , Declademat , PROTYS.FR


DECLARANET, SAS - 47/53 rue Raspail, Immeuble Raspail 2, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 502362981


AAPS AVOCATS, M. Séguin Pierre - 8 rue Armand Moisant, 75015 PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 24 mars 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°665582 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2020 n°2758374 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-03

Publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.