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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
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CAPTIDEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPTIDEC
DECLARANET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4396326
Date de dépôt :
13/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2027
CAPTIDEC de DECLARANET

Présentation de la marque CAPTIDEC

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPTIDEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 109-111 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 362 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AAPS AVOCATS, M. Pierre SEGUIN domicilié(e) 8 rue Armand Moisant - 75015 - PARIS - France.

La marque CAPTIDEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPTIDEC arrivera à expiration en date du 13 octobre 2027.

DECLARANET a également déposé les autres marques suivantes : DR-DICT, une responsabilité partagée , PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES , PROTYS , REFEX , PROTYS , PREVYS , TPlib , Declademat , PROTYS.FR , GUICHET NATIONAL


DECLARANET, Société par actions simplifiée - 109-111 rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 502362981


AAPS AVOCATS, M. Pierre SEGUIN - 8 rue Armand Moisant - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique.