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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
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CAPFLEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPFLEX
DECLARANET, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4067967
Date de dépôt :
12/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2024
CAPFLEX de DECLARANET

Présentation de la marque CAPFLEX

Déposée par voie électronique le 12 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 109- 111 rue Victor Hugo - 92300 - Levallois-Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 362 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.

La marque CAPFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPFLEX est expirée depuis le 12 février 2024.

DECLARANET a également déposé les autres marques suivantes : DR-DICT, une responsabilité partagée , PROTYS.FR TRAVAUX DECLARES, RESEAUX PROTEGES , PROTYS , REFEX , PROTYS , CAPTIDEC , PREVYS , TPlib , Declademat , PROTYS.FR


DECLARANET, société par actions simplifiée - 109- 111 rue Victor Hugo - 92300 - Levallois-Perret - France - SIREN 502362981


M. Olivier Hugot - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Consultation en matière de sécurité ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).