Déposée par voie électronique le 27 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECISION ALPHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CERTIVETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECISION ALPHA domicilié(e) 18C Rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECISION ALPHA domicilié(e) 18C Rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France.
La marque CERTIVETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECISION ALPHA, SARL - 18C Rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France
DECISION ALPHA - 18C Rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 25 avril 2014 - Changement d'adresse n°623007 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-25
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Toilettage d'animaux.
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