Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IMMOBILIER VALENCE D'AGEN
Numéro de dépôt :
4190385
Date de dépôt :
18/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque IMMOBILIER VALENCE D'AGEN
Déposée par voie électronique le 18 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOBILIER VALENCE D'AGEN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 14 juin 2017 - Rejet total n°701731 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14