Déposée le 31 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECILIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DECILIA MOKA TOUCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECILIA domicilié(e) 2 rue Hélène Boucher - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 011 221 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEP MASCRE HEGUY ASSOCIES, M. MASCRE Frédéric domicilié(e) 144 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
La marque DECILIA MOKA TOUCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECILIA, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Hélène Boucher - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 505011221
SEP MASCRE HEGUY ASSOCIES, M. MASCRE Frédéric - 144 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) notamment logiciels de gestion de bases de données, de tableaux de bord et de portail collaboratif, logiciels d'analyse de données et de création de rapports d'aide à la décision ; progiciels ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériels publicitaires et promotionnels (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour les questions d'informatique décisionnelle et d'aide à la décision ; conseil et assistance dans le domaine de l'informatique décisionnelle et d'aide à la décision ; services de saisie et de traitement de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; établissement de données statistiques et d'informations statistiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur tout réseau informatique, Internet, Extranet ; location de temps publicitaire ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyages ou de carte de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseil et assistance dans le domaine de la gestion des entreprises en matière de finances ; gestion financière ; informations financières ; consultation en matière financière ; analyse financière ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par le réseau Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; services d'échange électronique de données ; transmission sécurisée d'information contenue dans des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique) ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; logiciel-service (SaaS) ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conseils en technologie de l'information ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; assistance technique et maintenance en matière de logiciels ; services d'hébergement de sites Internet.
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