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Marques déposées par l'association loi 1901 DECIDONS NOTRE VILLE
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L'AQUEDUC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'AQUEDUC
DECIDONS NOTRE VILLE (association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
97675229
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2007

Présentation de la marque L'AQUEDUC

Déposée le 25 avril 1997 par l'association loi 1901 DECIDONS NOTRE VILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AQUEDUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 DECIDONS NOTRE VILLE domicilié(e) Siège social: 53, rue Claude Cellier, 94230 CACHAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 218 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard NAJMAN - France.

La marque L'AQUEDUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AQUEDUC est expirée depuis le 25 avril 2007.


DECIDONS NOTRE VILLE (association Loi 1901) - Siège social: 53, rue Claude Cellier, 94230 CACHAN - France - SIREN 408218287


Gérard NAJMAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Publication trimestrielle