Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par Décider ensemble
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « innovation démocratique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est Décider ensemble domicilié(e) 128 rue vieille du temple - 75003 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Luc Picot domicilié(e) 128 rue vieille du temple - 75003 - Paris - France.
La marque innovation démocratique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque innovation démocratique arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.
Décider ensemble a également déposé les autres marques suivantes : Décider ensemble
Décider ensemble - 128 rue vieille du temple - 75003 - Paris - France
Monsieur Luc Picot - 128 rue vieille du temple - 75003 - Paris - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "innovation démocratique"
