Déposée le 10 avril 2003 par l'association loi 1901 deci-dela
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Association deci-dela » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 deci-dela domicilié(e) 33 rue Jacques Louvel-Tessier - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 814 013 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Edith Louis domicilié(e) 33 rue Jacques Louvel-Tessier - 75010 - PARIS - France.
La marque Association deci-dela a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Association deci-dela est expirée depuis le 10 avril 2023.
Association deci-dela, Association loi 1901 - 33 rue Jacques Louvel-Tessier - 75010 - PARIS - France - SIREN 447814013
Edith Louis - 33 rue Jacques Louvel-Tessier - 75010 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Renouvellement sans limitation le 12 février 2013 n°2521533 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , photographiques, cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques ; disques acoustiques ; cassettes enregistrées ; cédéroms ; disques compacts (audio, vidéo) ; films cinématographiques ; logiciels enregistrés. Services de transmission d'informations par voies télématiques ; services de télécommunication ; services de communication électronique ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique ; transmission et diffusion de données, de messages, d'images et de sons par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries et courriers électroniques et informatiques ; services de diffusion d'informations. Bureaux de rédaction ; recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers ; travaux d'ingénieurs, de chercheurs et d'universitaires (expertises) ; services de reporters, de dessinateurs d'art graphiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques (notamment de logiciels et banques de données) et de systèmes de télécommunication ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique ; ; services techniques pour la création, la maintenance et la conception de site Internet ; hébergement de sites informatiques ; services techniques dans le domaine des télécommunications et informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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